Nouvelle orientation sur l’inspection du trav...
Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale, Michel Sapin, a adressé le 29 octobre 2013 à ses services une instruction sur les orientations de son ...
723 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Une réforme législative sur la représentativi...
Dans la lignée de la réforme de 2008 relative à la représentativité syndicale, issue de la « Position commune » du 9 avril 2008 et de la loi du 20 août 2008, le directeur général du travail (DGT), Jea...
Suppression des pré-enseignes dérogatoires po...
Le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 pris en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives porte diverses modifications...
La location-gérance sous conditions
Quelle est la définition de la location-gérance ? La location-gérance ou gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède partiellement ou tota...
Nouvelles conditions d’exploitation des voitu...
À travers le décret n°2013-691 du 30 juillet 2013, le ministère des transports fixe de nouvelles conditions d’exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), afin de rétablir les condition...
Plan gouvernemental contre l’alcool et la dro...
Une partie du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017 comporte des actions destinées à améliorer la prévention en milieu professionnel.« Cer...
Un hôtel de tourisme peut être classé, quel q...
Depuis sa modification par le décret du 7 mai 2012 pris pour application de la loi Warsmann de mars 2012, l’article D311-5 du Code du Tourisme prévoit désormais qu’un hôtel de tourisme peut être class...
Contrôle fiscal des comptabilités informatisé...
Suivant les dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur supp...
Plus d’information et de protection pour les ...
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, encadre le rapport entre l’organisme de crédit et l’entreprise portant principalement sur : • La...
Mesures de simplification fiscales annoncées
Le 17 juillet dernier, le gouvernement a annoncé un plan global de simplification fiscale à l’égard des entreprises qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014.Les mesures de simplifi...
