Respecter la visite médicale à l’embauche
Le manquement de l’employeur à son obligation d’organiser la visite médicale d’embauche ainsi que les visites médicales obligatoires en cours de l’exécution du contrat de travail cause nécessairement ...
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Le label « fait maison » fait son chemin légi...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la consommation, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a défendu à l’Assemblée nationale en seconde lecture, l’inscription d...
La réforme sur le financement de l’apprentiss...
Le ministre du Travail et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, a récemment présenté aux partenaires sociaux les nouvelles mesures visant à réformer le financement de l’apprentissage.La conce...
Tempêtes : un guide pratique pour les profess...
À la suite des violentes tempêtes qui ont sévi le long du littoral atlantique, une cinquantaine d’établissements de débit de boissons, de restaurants et de restaurants de plage ont été très sérieuseme...
Justification du nombre d’heures effectuées p...
Selon la Cour de cassation, l’employeur doit produire des éléments de nature à justifier le nombre d’heures réellement effectuées par l’apprenti.Dans cette affaire, un employeur lié à une salariée par...
Négocier tout ou presque avec son banquier
Comment convaincre son banquier ? Le banquier n’est, après tout, qu’un financier. Et qui dit « gros sous », implique la possibilité de négocier avec lui. Mais, il faut négocier malin ! Convaincre son ...
Conjoint du chef d’entreprise Quels droits ?
Chaque époux est-il autonome professionnellement ? Les époux ont le droit d’exercer la profession de leur choix, indépendante ou salariée. Toutefois, une incompatibilité entre la profession commercial...
La signalétique et les pictogrammes
Pour être comprise par le plus grand nombre des clients, qu’ils soient en situation de déficience cognitive, de grand âge, d’illettrisme ou de non-connaissance de la langue française, il est fortement...
Un recours à la rupture conventionnelle de pl...
Depuis la mise en place de la rupture conventionnelle en 2008, la jurisprudence, notamment les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont permis d’encadrer la procédure de ce...
Comment bien négocier la rupture conventionne...
Depuis 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d’un salarié. Ce nouveau...
