Un recours à la rupture conventionnelle de pl...
Depuis la mise en place de la rupture conventionnelle en 2008, la jurisprudence, notamment les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont permis d’encadrer la procédure de ce...
Comment bien négocier la rupture conventionne...
Depuis 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d’un salarié. Ce nouveau...
La DGCCRF assigne en justice Expedia pour ent...
Afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre certaines centrales de réservation de prestations hôtelières et les établissements hôteliers, le président du Synhorcat, Didier ...
Nouveau modèle des extraits du registre du co...
Depuis le 1er novembre 2013, les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce doivent correspondre à de nouveaux modèles. Ces extraits, app...
Modalités d’accès des jeunes au dispositif d’...
Pris en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui abroge l’article L337-3 du Code de l’éducation rel...
Harmonisation au niveau européen des règles r...
Les règles relatives à la protection des données personnelles sont en passe d’être harmonisées au niveau européen. Deux nouveaux textes sur la protection des données viennent de voir le jour et ont ét...
Une réforme ambitieuse pour relancer l’appren...
Le ministre du Travail, Michel Sapin a récemment adressé aux partenaires sociaux un ensemble de propositions pour relancer l’apprentissage qu’il veut soumettre à discussion.Les propositions du ministr...
Un nouveau texte sur les stages en entreprise
À travers un nouveau texte législatif et réglementaire, le législateur définit le stage en entreprise, qui « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours d...
Possibilité de reprise d’une entreprise par l...
Avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, espère faciliter la reprise d’entreprises par les s...
Simplification des formalités administratives...
Le gouvernement a déposé au parlement, dans le cadre de la procédure accélérée, un projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises portant sur les mesures de nature législ...
