Une directive sur les travailleurs saisonnier...
Le Parlement européen a adopté le 5 février 2014 une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier...
Des précisions de l’Acoss sur les prestations...
Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l’...
Une réforme du droit des entreprises en diffi...
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014, qui habilite le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant...
Modification de la date limite de dépôt de la...
En cas d’envoi des déclarations de résultat par voie dématérialisée (procédure TDFC), les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire. Par une instruction du ministère du Budget, l’administratio...
La procédure prud’homale
Lors de la saisine du conseil de prud’hommes, en cas de litige entre l’employeur et le salarié et inversement, la procédure prud’homale comprend deux phases distinctes : la tentative de conciliat...
Penser à l’assurance des pertes d’exploitatio...
En quoi consiste l’assurance des pertes d’exploitation ?L’assurance des pertes d’exploitation, appelée aussi « l’assurance PE », a pour but de compenser les effets de la perte temporaire d’activi...
Indemnité de requalification de CDD en CDI
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l’indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de travail à ...
Le titre Maître restaurateur mieux encadré pa...
Autre nouveauté apportée par la loi de consommation récemment adopté par le Parlement, la définition du titre de « maître-restaurateur ».Sur proposition de la ministre de l’artisanat, du commerce et d...
Création de la spécialité glacier-fabricant d...
Pour reconnaitre la qualification professionnelle des fabricants de glace traditionnels, l’Éducation nationale a créé la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle dont ...
Une prime à l’apprentissage fixée par chaque ...
Selon l’article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, une « prime à l’apprentissage » réservée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés est dorénavant versée ...
