Le respect du délai de prévenance ne peut pro...
Dans sa décision rendue le 5 novembre 2014 (pourvoi n° 13-18114, PB), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une réponse très attendue par les employeurs du secteur des industries...
Réforme de la déclaration sociale nominative
Mis en place depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en commençant par les grandes entreprises et sa généralisation pour tous les employeurs est prévue...
L’information des salariés en cas de cession ...
Le ministère de l’Économie annonce qu’un guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprises en cas de cession d’entreprise ou d’un fonds de commerce est publié sur le site du ministè...
Pour les entreprises, un guide pratique sur l...
Dans le cadre d’une campagne de communication sur la réforme de la formation à destination des entreprises, le ministère du Travail décrypte dans un guide pratique, la mise en place de la réforme de l...
Taux de la contribution formation à compter d...
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le financement de la formation professionnelle, en remplaçant les différentes contributions existantes par une con...
Des précisions sur l’encadrement et la gratif...
Pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO du 30...
Donner son entreprise : Les règles à suivre
Pourquoi choisir la donation pour transmettre son entreprise ?La donation familiale de l’entreprise ne sera retenue, dans l’intérêt de l’entreprise, que si le repreneur présente objectivement les qual...
Pour faire face aux besoins en trésorerie
L’absence d’une trésorerie disponible suffisante oblige l’entrepreneur à engager auprès d’un organisme de crédit, un financement à court terme pour contribuer à l’activité quotidienne de son entrepris...
La DGCCRF présente une fiche contre la fraude...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une fiche pratique sur la fraude à la carte de paiement (version actualisée septembre 2014...
Vers la reconnaissance du statut d’artisan po...
Au terme de la réunion de conclusion du groupe de travail « Maître restaurateur & Artisan-cuisinier » qui s’est déroulée à Bercy lundi 3 novembre, Carole Delga, secrétaire d’État en charge de...
