Un redressement de l’Urssaf pour travail diss...
En l’espèce, un contrôle de l’Urssaf est opéré sur une foire de Strasbourg qui se tenait sur une période de 2 jours.Sur un stand tenu par une société à la foire de Strasbourg, un inspecteur du recouvr...
La déclaration préalable à l’embauche de sala...
En l’espèce, un gérant d’une société avait pour habitude de déclarer à l’Urssaf ses salariés que postérieurement à leur embauche, après la période d’essai.La haute juridiction confirme que cette situa...
En 2016, la simplification du bulletin de pai...
Suivant les recommandations formulées par le Conseil de simplification en matière de simplification du bulletin de paie afin d’améliorer la lisibilité du bulletin pour les salariés, les ministres des ...
De nouveaux allègements de cotisations patron...
Les premières mesures d’application du pacte de responsabilité sont entrées en vigueur pour les entreprises le 1er janvier 2015. Elles ont été intégrées au projet de loi de financement rectificative d...
L’Urssaf présente les nouvelles mesures appli...
Dans un document d’information synthétique du 8 janvier 2015, l’Urssaf revient sur les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2015.Elle présente ainsi les diverses modifications de cotisa...
Adhérer à un centre de gestion agréé
Quelle est la mission du centre de gestion agréé ?L’adhésion à un centre de gestion agréé est possible à tout moment. Toutefois, une durée minimum d’adhésion est requise pour bénéficier de certains av...
Les exceptions à l’application du principe « ...
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ...
Prorogation du crédit d’impôt pour les Maître...
Lors de l’Assemblée générale des Maîtres Restaurateurs qui s’est tenu à Paris en décembre, la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et soli...
Une nouvelle cotisation patronale au 1er janv...
La loi de réforme de la formation professionnelle continue du 5 mars 2014 a modifié le mode de financement des syndicats. Pour ce faire, un fonds paritaire a été créé, le « fonds de financement du par...
Communiqué de la CNIL sur les services de wif...
Dès lors qu’un établissement recevant du public ou un organisme met à disposition du public un service de libre accès à internet (comme le wifi), il est obligé de se conformer aux obligations mentionn...
