Le partage de la valeur : encore un pas en av...
Par Arnaud Langlais, avocat associé, DS Avocats La loi n° 2023-110 du 29 novembre 2023 relative au partage de valeur au sein de l’entreprise vient d’être publiée au Journal officiel et est appl...
721 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
L’hôtel et le tatouage du salarié
DÉFENSEUR DES DROITS – Décision-cadre n°2019-205 du 2 oct. 2019 (extraits) : « (…) le législateur français a retenu que l’apparence physique constituait un critère prohibé de discrimination (…). L’app...
Êtes-vous prêts pour la révolution CSRD ?
Applicable dès janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. En effet, devant les enjeux posés par...
Retour sur l’actualité du régime fiscal de l’...
Par Nelson Da Riba, avocat associé, Aramis La jurisprudence a récemment de nouveau soulevé des interrogations au sujet du caractère commercial de l’activité de location meublée. L’activité de p...
Comptes du CSE d’une PME hôtelière : formalit...
Code du travail : art. L. 2315-68 (extraits) – « Les comptes annuels du comité social et économique sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du comit...
Comptabilité du CSE d’une PME hôtelière : les...
CODE DU TRAVAIL – art. L. 2315-64 et L. 2315-65 : « I. Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du Code de commerce. Ses comptes annuels sont...
Réservations : no-show… no money back ?!?
Le contrat et le « dédit » : C. Civ. art. 1590 – en contrepartie du versement d’une somme – voire gratuitement –, le droit de se dédire (de renoncer) peut être convenu par des parties à un contrat. Ce...
Acquérir un immeuble en zone rurale pour le c...
Par David Guillot, avocat associé, DS Avocats Dans un contexte incertain pour le secteur de l’hôtellerie, le tourisme en zone rurale offre des perspectives intéressantes, à condition pour les p...
« BEGES » et PME hôtelière : une formalité éc...
Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre : loi n° 2020-1721 du 29 déc. 2020 (art. 244) – élaboration et transmission de ce bilan revêtent autant l’aspect de la formalité que celui de la contreparti...
Parahôtellerie : une réforme du régime de tax...
Par Christine Daric, avocate associée chez BCLP (Bryan Cave Leighton Paisner) Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions d’assujettissement de la TVA pour les meublés de tourisme. &nb...
