Rupture conventionnelle et vice du consenteme...
Dans une affaire où l’employeur avait convoqué le salarié à un entretien en vue de son licenciement pour faute grave avec mise à pied à titre conservatoire, à l’issue d’une réunion au cours de laquell...
Dématérialisation des chèques-vacances
À l’occasion du salon IFTM Top Resa, l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a annoncé que les « e-chèques-vacances », expérimentés depuis janvier dans l’Hexagone, sont désormais disp...
Un décret permet la publication sur Internet ...
Le décret 2015-1327 du 21 octobre 2015 pris en application de l’article 8 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale instaure la publication sur In...
La transaction ouverte aux entreprises pour r...
L’article 24 de la loi n° 2015-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 permet dorénavant à un chef d’entreprise de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de régle...
Le travail temporaire sous le contrôle de l’i...
La Direccte Île-de-France mène actuellement un certain nombre de contrôles auprès des entreprises de travail temporaire.À l’issue de ces contrôles opérés par les services de l’inspection du travail, p...
Rupture du contrat de travail
Selon les dispositions du Code du travail, l’employeur doit remettre au salarié à la rupture du contrat de travail, un reçu pour solde de tout compte faisant l’inventaire de l’ensemble des sommes qu’i...
La Cour de cassation encadre la procédure d’e...
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, le contrat doit être adressé pour enregistrement à la chambre consulaire, la...
Le gouvernement Valls se donne deux ans pour ...
Dans la suite du rapport Combrexelle remis le 9 septembre 2015, le gouvernement se propose de procéder à une réécriture du Code du travail, pour permettre de traiter les sujets au niveau le plus proch...
Réaménagement du calendrier de déploiement de...
L’article 35 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives prévoit que la déclaration sociale nominative (DSN) devait être gé...
Des précisions administratives sur les condit...
Le décret du 3 juillet 2015 en faveur des entreprises a instauré une aide à l’embauche pour les chefs d’entreprise qui embauchent un premier salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat...
