721 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Nouvelles normes de classement des hôtels de ...
Lors de la réforme du classement hôtelier en 2009, il a été prévu que le référentiel serait révisable tous les cinq ans. Pour renforcer le positionnement concurrentiel de l’hôtellerie française, le go...
Hôteliers : la fiche de police est toujours o...
À la veille de la prochaine saison estivale et de l’Euro 2016, le ministère de l’Intérieur a de nouveau rappelé aux professionnels du tourisme qu’en application de l’article R 611-42 du Code des entré...
Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène du Restau...
Depuis avril 2016, tous les restaurateurs peuvent se procurer le nouveau Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène du Restaurateur sur le site de la Documentation Française http://www.ladocumentationfrancai...
Le guide des usages de l’appellation « fait m...
La définition du produit brut a été modifiée par un décret du 6 mai 2015 : c’est « un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l’occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa ...
Respecter l’information sur les plats « faits...
Le guide d’utilisation de la mention « fait maison » à l’usage des professionnels précise que seuls les restaurateurs qui proposent des plats faits maison (en partie ou sur la totalité de la carte) pe...
Des informations pratiques sur l’apprentissag...
Pour changer l’image de l’apprentissage, le ministère du Travail a lancé une importante campagne de communication afin de valoriser la parole des employeurs et les réussites professionnelles à travers...
Concept, réalités et protection par le droit
Par jugement en date du 6 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Dijon a sévèrement condamné un internaute. La raison ? Les rédaction et diffusion sur le web d’un avis personnel fustigeant et...
Leur retrait peut-il être obtenu ?
Par l’effet de deux principes généraux du droit, liberté d’opinion d’une part, liberté d’expression d’autre part, tout un chacun peut rédiger puis faire mettre en ligne sur un site web tel avis ou tel...
Zoom sur la sous-traitance
La sous-traitance connaît un certain essor dans le secteur des industries hôtelières, notamment pour pallier des difficultés de recrutement. Elle permet de plus, de répondre à un besoin de flexibilité...
Des mesures pour simplifier la gestion des en...
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique prévoit d’encourager l’entrepreneuriat et simplifier la gestion des entreprises, en simpli...
Pacte de responsabilité et de solidarité
Pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le Pacte de responsabilité et de solidarité s’associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la...
Prime d’activité : une aide financière pour l...
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l’emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaine...