Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’a...
Dans un communiqué, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire, ont présenté ...
Cessation d’activité des travailleurs indépen...
Le RSI apporte dans la circulaire n° 2016/006, 11 mai 2016 des précisions sur l’évolution des règles relatives à la justification de la cessation d’activité des travailleurs indépendants en vue de la ...
Le FAFIH présente un guide sur le Compte Pers...
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues. C’est un droit attaché à la personne, alimenté par les heures acquises tout a...
Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaura...
L’article 19 de la loi de finances 2016 a apporté des modifications au crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs au sujet du champ d’application et de l’assiette de calcul.Pour l’application ...
Le ministère du Travail émet une réserve !
Le 29 septembre 2014, les partenaires sociaux avaient signé un avenant n° 19 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.Cet avenant ...
Manifs et casse : l’hôtelier peut-il présente...
Plus les Nuits sont « Debout », moins les casseurs sont couchés. S’accumulent alors dégâts, déprédations et atteintes en tout genre. Cela signifie, entre autres, vitrines brisées, mobilier fracassé, c...
Convocation du salarié en dehors des horaires...
La relation contractuelle entre le salarié et l’employeur est caractérisée par le lien de subordination qui permet à ce dernier d’exercer un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction à l’égard ...
Utiliser SYLAE pour obtenir l’aide à l’embauc...
L’aide à l’embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en CDI ou CDD réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (décret 2016-40 du 25 ja...
La procédure simplifiée de recouvrement des p...
Les créances dont le montant (en principal et intérêts) ne dépasse pas 4 000 € pourront être recouvrées au moyen d’une procédure simplifiée par huissier de justice. Le décret n° 2016-285 du 9 mars 201...
Renforcement des pouvoirs de l’inspection du ...
En application de la loi pour la croissance et l’activité (loi 2015-990 du 6 août 2015), une ordonnance du 7 avril 2016 modifie les prérogatives des Direccte et de l’inspection du travail, en permetta...
