De nouvelles mesures de simplification en mat...
La partie réglementaire du Code du travail vient d’être toilettée afin de simplifier les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de certains documents à l’administration....
Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la ...
Deux nouveaux barèmes pour calculer l’indemnité de licenciement versée au salarié En cas de litige relatif à un licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié peut éventuellement percevoi...
Restauration : publication des résultats des ...
Annoncé depuis plusieurs mois par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des c...
Formation à l’hygiène alimentaire, attention ...
Des organismes privés, se présentant comme étant du ministère de l’Agriculture (DGA), envoient des messages téléphoniques ainsi que des mails aux exploitants de restaurants au sujet d’une inscription ...
La prime à l’embauche pour les PME va s’arrêt...
Le gouvernement a récemment annoncé que la prime à l’embauche pour les PME, pour laquelle 1,9 milliard d’euros sont inscrits dans le budget 2017, sera arrêtée fin juin au lieu du 31 décembre 2017. Il ...
Le Vade-mecum d’inspection de l’hygiène des d...
A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale de l’Alimentation (DGA...
Nouveautés pour le Règlement Intérieur avec l...
Jusqu’alors, le règlement intérieur devait rappeler les dispositions légales relatives au harcèlement moral ou sexuel.La Loi « Travail » du 8 août 2016 oblige désormais l’employeur à rappeler dans le ...
Apprentissage : Droits à la retraite
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise dans une circulaire du 17 octobre 2016, les conditions dans lesquelles les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014 sont...
Autorité de la chose jugée
Les doutes émis par le juge pénal sur l’imputabilité des faits reprochés au salarié s’imposent aux prud’hommesLorsqu’un salarié a été licencié et fait par ailleurs l’objet de poursuites pénales pour l...
Obligations déclaratives des employeurs. Des ...
Les employeurs de personnel salarié et assimilé peuvent accomplir, par le vecteur de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des traitements et salaires prévue par le Code Gén...
