Covid : adoption d’une stratégie juridique
En réaction aux effets délétères du Covid dont ceux de nature financière, l’hôtel a tout intérêt à élaborer puis mettre en œuvre une stratégie juridique. Utilisant le droit (textes – principes) afin d...
721 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Épisodes caniculaires : Les obligations des e...
Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule qui se succèdent pendant la saison estivale, de nombreux salariés peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le cadre de leur travail. Sui...
ERP : les actions de maintenance et les contr...
Les responsabilités de l’exploitant d’un établissement recevant du public Les établissements recevant du public, appelés plus communément « ERP », sont définis dans le Code de la construction et de l’...
Risque viral sur le lieu de travail : devoirs...
• C. trav. art. L. 4121-1 et 2 – obligation de sécurité (employeur) : l’établissement hôtelier est tenu, envers chacun de ses salariés, d’une obligation générale de sécurité et prévention des risques ...
Quelles aides pour l’emploi des travailleurs ...
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient modifier les modalités de calcul et les réponses à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap...
Le transfert des licences des débits de boiss...
Le transfert de licence des débits de boissons n’était initialement possible qu’au niveau du département. Par une ordonnance du 17 décembre 2015, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er j...
GRH 2020 : registres à tenir et conserver
L’emploi de personnel par l’établissement hôtelier lui confère la qualité d’employeur avec, à la clef, un certain nombre d’exigences à satisfaire, telle la tenue de registres. REGISTRE UNIQUE DU PERSO...
Société hôtelière : dématérialisation de sa v...
Depuis le 4 novembre 2019, la vie sociale de la société hôtelière connaît une évolution notable, celle de la dématérialisation (possible) de certains actes et documents propres à sa vie sociale. De qu...
Certification des compétences des représentan...
Deux arrêtés du 18 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de la loi ...
Nouveau Virus et hôtel : du risque bactériolo...
Un virus peut venir « infecter » la santé juridique et financière d’un établissement hôtelier. Ce dernier, par malchance géographique, peut, en effet, devenir un foyer de manifestation et transmission...
