L’HÔTEL, L’ÉOLIEN ET LE SOLAIRE : les énergie...
• Éoliennes et risque de dégradation du paysage – lorsque l’établissement hôtelier, vu sa situation géographique, tire profit, pour attirer sa clientèle, d’un paysage remarquable du fait de caractéris...
Gestion administrative du personnel : accrois...
Deux dispositifs – mis en place par voie de décret – complexifient l’aspect administratif de la gestion des emplois précaires. Il est à noter que les obligations instaurées : 1° – so...
Embauche : quand le droit européen inspire et...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a transposé en droit interne français la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à l...
Paye et chiffres sociaux 2024 : quels changem...
Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 a opéré un relèvement du SMIC de 1,13 %. Une précédente revalorisation, automatique pour cause d’inflation, avait abouti à une hausse de 2,22 %. Ce qui, pour...
Contrôle fiscal de l’hôtel-restaurant : la mé...
► ÉCHEC AU REDRESSEMENT – lorsqu’une extrapolation, à finalité de reconstitution des recettes d’un établissement, comporte un vice méthodologique, elle est déclarée non pertinente pas le juge ad...
NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE : complétio...
►Négociation de branche et représentativité : rappel – les relations de travail sont, entre autres, régies par des règles et mécanismes juridiques instaurés par des conventions et accords négociés et ...
RELATION « B TO B » DE LONGUE DURÉE : absence...
► Achèvement d’une relation d’affaires établie : l’obligation de préavis. Certes, le contrat cadrant un partenariat commercial entre entreprises n’est pas un contrat de travail. Il n’empêche, sa ruptu...
SOCIÉTÉS ET ALÉAS VARIÉS DE LEUR VIE SOCIALE ...
► Groupe, filiales et implication de la société mère : responsable mais pas de tout – les salariés d’une filiale, licenciés après sa liquidation judiciaire, ne peuvent reprocher à la société mère, céd...
REDRESSEMENT URSSAF : importance de la vigila...
► Paiement de cotisations (en plus) : tout ne se limite pas au contrôle – lorsque la pratique (défaillante) de l’entreprise, en matière de paie et gestion de ses prélèvements sociaux, l’expose à redre...
Parentalité au travail : train de mesures d’a...
► Congé de présence parentale : sécurisation du contrat de travail du preneur du congé – à l’identique du contrat de travail d’une femme enceinte ou en congé de maternité, celui du parent absent (tota...
