5242 articles dans la catégorie “Décryptage”

Tempêtes : un guide pratique pour les professionnels sinistrés

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À la suite des violentes tempêtes qui ont sévi le long du littoral atlantique, une cinquantaine d’établissements de débit de boissons, de restaurants et de restaurants de plage ont été très sérieuseme...

Justification du nombre d’heures effectuées par l’apprenti

Justification du nombre d’heures effectuées p...

Selon la Cour de cassation, l’employeur doit produire des éléments de nature à justifier le nombre d’heures réellement effectuées par l’apprenti.Dans cette affaire, un employeur lié à une salariée par...

Les professionnels vont devoir se montrer habiles

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« C’est incompréhensible ! » Je suis chef d’entreprise d’un hôtel-restaurant, j’ai 12 salariés, j’ai choisi de mieux payer mes salariés, de travailler avec des produits frais, d’assurer la qualité des...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

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L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (octobre 2012 – octobre 2013)* Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO)Hôtellerie avec et sans restaurant̵...

La DGCCRF assigne en justice Expedia pour entrave abusive à la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers

La DGCCRF assigne en justice Expedia pour ent...

Afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre certaines centrales de réservation de prestations hôtelières et les établissements hôteliers, le président du Synhorcat, Didier ...

Nouveau modèle des extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS)

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Depuis le 1er novembre 2013, les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce doivent correspondre à de nouveaux modèles. Ces extraits, app...

Modalités d’accès des jeunes au dispositif d’initiation aux métiers en alternance sous statut scolaire

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Pris en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui abroge l’article L337-3 du Code de l’éducation rel...

Harmonisation au niveau européen des règles relatives à la protection des données personnelles

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Les règles relatives à la protection des données personnelles sont en passe d’être harmonisées au niveau européen. Deux nouveaux textes sur la protection des données viennent de voir le jour et ont ét...

Une réforme ambitieuse pour relancer l’apprentissage

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Le ministre du Travail, Michel Sapin a récemment adressé aux partenaires sociaux un ensemble de propositions pour relancer l’apprentissage qu’il veut soumettre à discussion.Les propositions du ministr...

Un nouveau texte sur les stages en entreprise

Un nouveau texte sur les stages en entreprise

À travers un nouveau texte législatif et réglementaire, le législateur définit le stage en entreprise, qui « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours d...

Possibilité de reprise d’une entreprise par les salariés

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Avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, espère faciliter la reprise d’entreprises par les s...

Simplification des formalités administratives pour les entreprises

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Le gouvernement a déposé au parlement, dans le cadre de la procédure accélérée, un projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises portant sur les mesures de nature législ...