Simplification des formalités administratives...
Le Conseil de la simplification pour les entreprises, créé par décret du 8 janvier 2014, a présenté, le 14 avril 2014, 50 mesures destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Tou...
La location de meublés touristiques régulée p...
Sous la pression des hôteliers parisiens du Synhorcat qui subissent depuis plusieurs années une concurrence déloyale en matière d’hébergement marchand, l’exécutif a décidé de réglementer le « business...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
CONSOMMATION Avril 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salleStable sur un mois + 2 % sur un an1,50 € la tasseTroisième mois sans augmentation de prix pour ce produit phare de l...
Un kit pour faciliter la transmission d’entre...
Pour répondre aux objectifs du Plan d’action pour le commerce, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté un kit sur la « transmission d’entreprise » pour aider les chefs d’ent...
L’État appelle les entreprises à se mobiliser...
Du fait de la situation économique actuelle, de plus en plus d’entreprises ayant une trésorerie trop faible demandent, voire imposent à leurs fournisseurs des délais de paiement plus longs, ou même de...
Réorganisation de l’inspection du travail
Daté du 20 mars 2014, un décret rénove l’organisation du système d’inspection du travail, dans le but d’adapter ce dernier aux évolutions économiques et sociales (JORF n°0068 du 21 mars 2014).Au...
Pour la CNIL, un pouvoir d’investigation renf...
Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) signale un renforcement de son pouvoir d’investigation en application de l’article 105 de la loi du 17 mars 2014 re...
Révision de la valeur locative des locaux com...
Dans un communiqué, l’administration fiscale rappelle que les propriétaires qui ont acquis un local à usage commercial ou professionnel ou qui ont procédé à des changements de consistance, d’affectati...
Panorama des aides à l’emploi
L’Urssaf diffuse un guide pratique des principales exonérations et aides à l’emploi.Ce guide présente de manière synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi, sous forme de fiches prat...
Un guide pour faciliter la relation des PME a...
Sur son site, le ministère de l’Économie présente le guide intitulé « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ! » qui vient d’être réédité par le service de la médiation du crédit...
