L’omission doit être volontaire pour qu’il y ...
La définition légale du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié comprend, entre autres manquements, le fait, pour un employeur, de se soustraire « intentionnellement » à l’accomplissement...
L’employeur peut interdire ou restreindre la ...
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 fixe les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Ces disposition...
L’employeur doit démontrer qu’il n’a pas manq...
Dans sa décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physiqu...
Solde des congés payés non pris
Dans une décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la mention manuscrite « lu et approuvé » apposée par une salariée sur un document dans lequel elle décl...
Notification de contrôle Urssaf
Au vu de l’article R. 243-59, alinéa 5, du Code de Sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, les inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf qui adressent la lettre ...
Panorama des aides à l’embauche et des exonér...
Afin de faciliter l’identification des dispositifs applicables, l’Urssaf publie un document de synthèse mis à jour au 1er avril 2014 rappelant les différents dispositifs d’exonérations de cotisations ...
Une offre touristique de qualité et diversifi...
À l’occasion de la clôture des Assises du Tourisme organisées pendant cinq mois avec les professionnels, le ministre des Affaires étrangères en charge du tourisme, Laurent Fabius, a présenté une trent...
Les leaders se renforcent
Avec quelque 19,5 millions de chambres au 1er janvier 2014, l’offre hôtelière mondiale a ralenti sa croissance l’an dernier. Alors qu’il frôlait les 3 % au cours des dernières années, le taux de progr...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (mai 2013 – mai 2014) CONSOMMATION Juin 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle+ 0,7 % sur un mois + 2,7 % sur un an1,51 €...
EpiSaveurs lance un site adapté à tous les be...
Restaurateurs, hôteliers, traiteurs, le nouveau site EpiSaveurs.fr s’adresse à tous les professionnels de la restauration. Acteur incontournable sur le marché de l’épicerie, la boisson, l’hygiène ...
