L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (mai 2013 – mai 2014) CONSOMMATION Juin 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle+ 0,7 % sur un mois + 2,7 % sur un an1,51 €...
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EpiSaveurs lance un site adapté à tous les be...
Restaurateurs, hôteliers, traiteurs, le nouveau site EpiSaveurs.fr s’adresse à tous les professionnels de la restauration. Acteur incontournable sur le marché de l’épicerie, la boisson, l’hygiène ...
Droits d’auteur pour les retransmissions des ...
Un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui n’est pas titulaire d’un contrat permanent de type « musique de sonorisation » avec la Sacem et qui souhaite proposer la retransmission d’événem...
Contrat de travail à temps partiel la Haute j...
La Haute juridiction applique de manière constante la sanction de la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein, lorsque l’accomplissement d’heures complémentair...
Les risques encourus pour un CDD à terme impr...
La pratique du contrat de travail à durée déterminée et à terme imprécis est souvent conclue pour le remplacement d’un salarié absent dont la date de retour n’est pas connue au moment de la conclusion...
Assouplissement des conditions d’octroi de l’...
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale apporte quelques assouplissements au dispositif du contrat de génération dans les entre...
Date d’exigibilité du certificat de travail
Dans cette affaire, une salariée a travaillé pendant une période de 18 mois selon un contrat de travail à durée déterminée.À la fin de la relation de travail, faute d’avoir obtenu de l’employeur la re...
Les nouvelles mentions à inscrire sur le cert...
À partir du 1er juin 2014, le certificat de travail remis au salarié devra dorénavant porter de nouvelles mentions obligatoires, à savoir la portabilité de la mutuelle. Cette obligation résulte de la ...
La lettre de licenciement doit fixer les limi...
Selon les dispositions du Code du travail, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige doit énoncer des faits suffisamment précis et matériellement vérifiables qu’à défaut, le licenciemen...
Des précisions sur la faute lourde
La faute lourde, qui se situe à l’échelon le plus élevé dans la hiérarchie des fautes contractuelles ou disciplinaires, sanctionne un comportement d’une exceptionnelle gravité révélant une intention d...
