La rupture conventionnelle homologuée constit...
Dans cette affaire, un exploitant d’un fonds de commerce de bar et de restauration rapide a engagé une salariée en qualité de femme toutes mains à temps complet.Moins d’un an après l’embauche, l’emplo...
Clarifications administratives pour les stage...
Suite à la récente réforme des stages en milieu professionnel (décret 2014-1420 du 27 novembre 2014), les employeurs s’interrogeaient sur l’interprétation à faire pour les conventions de stage conclue...
Une circulaire questions-réponses consacrée a...
L’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des e...
Contrat de génération : une nouvelle aide fin...
Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune/senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors, tout en as...
Un redressement de l’Urssaf pour travail diss...
En l’espèce, un contrôle de l’Urssaf est opéré sur une foire de Strasbourg qui se tenait sur une période de 2 jours.Sur un stand tenu par une société à la foire de Strasbourg, un inspecteur du recouvr...
La déclaration préalable à l’embauche de sala...
En l’espèce, un gérant d’une société avait pour habitude de déclarer à l’Urssaf ses salariés que postérieurement à leur embauche, après la période d’essai.La haute juridiction confirme que cette situa...
En 2016, la simplification du bulletin de pai...
Suivant les recommandations formulées par le Conseil de simplification en matière de simplification du bulletin de paie afin d’améliorer la lisibilité du bulletin pour les salariés, les ministres des ...
De nouveaux allègements de cotisations patron...
Les premières mesures d’application du pacte de responsabilité sont entrées en vigueur pour les entreprises le 1er janvier 2015. Elles ont été intégrées au projet de loi de financement rectificative d...
L’Urssaf présente les nouvelles mesures appli...
Dans un document d’information synthétique du 8 janvier 2015, l’Urssaf revient sur les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2015.Elle présente ainsi les diverses modifications de cotisa...
Le GNI dénonce une expérimentation de transpa...
Annoncé lors du dernier congrès du Synhorcat qui s’est tenu en novembre 2014 à Paris, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui prévoit que les résultats des contrôles sanitai...
