L’avis d’inaptitude définitif intervient aprè...
Dans un arrêt n°14-11879 du 4 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le point de départ de l’obligation de reclassement se situe à l’issue du second examen réalisé par ...
Un rapport parlementaire propose de mieux enc...
Le 8 février 2016, le député socialiste Pascal Terrasse, chargé d’une mission sur les enjeux des plateformes collaboratives, souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloy...
Les CHR inquiets après un 4e trimestre plombé...
Les CHR restent peu confiants quant aux perspectives de croissance du secteur. Ainsi, 29 % d’entre eux anticipent une poursuite de la baisse de leur activité dans les mois à venir, après une diminutio...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (novembre 2014 – novembre 2015) CONSOMMATIONEn métropole, en décembre 2015, source Insee.• Boisson cola 3,14 € le verreStabledepuis 4 mois+ 2,6 % su...
Une transparence des résultats des contrôles ...
Entre juillet et décembre 2015, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a mené des contrôles d’hygiène dans 1 500 restaurants à Paris sur les 13 600 et dans 200 établissements à Avignon sur les...
Attestation de salaire en cas d’accident du t...
Un arrêté de la ministre des Affaires sociales en date du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » (J...
Régime conventionnel sur les contrats solidai...
L’avenant n° 3 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR a été étendu par un arrêté en date du 21 décembre 2...
Développement durable : valorisation des biod...
Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets et l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543...
Création d’un statut de défenseur syndical
La loi Macron crée un statut de défenseur syndical pour assister ou représenter le salarié ou l’employeur devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale. La li...
L’économie collaborative taxée à partir du 1e...
La loi de finances pour 2016 oblige les plates-formes collaboratives, de type Airbnb (location d’appartement), à offrir à leurs usagers « une information fiable, claire et complète quant à leurs ...
