Date de notification de la lettre recommandée...
L’article 15 du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 modifie certaines dispositions du Code du commerce relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial. Le texte prévoit de pren...
Comparateurs en ligne : de nouvelles obligati...
Dans un communiqué, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que le décret du 22 avril 2016 fixe de nouvelles obligations d’informa...
Le formalisme de la cession du bail commercia...
Lorsqu’un locataire entend céder son bail commercial, il doit respecter le formalisme imposé par les clauses contractuelles de son contrat de bail. À défaut, le bailleur peut demander la résiliation d...
Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’a...
Dans un communiqué, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire, ont présenté ...
Cessation d’activité des travailleurs indépen...
Le RSI apporte dans la circulaire n° 2016/006, 11 mai 2016 des précisions sur l’évolution des règles relatives à la justification de la cessation d’activité des travailleurs indépendants en vue de la ...
Le FAFIH présente un guide sur le Compte Pers...
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues. C’est un droit attaché à la personne, alimenté par les heures acquises tout a...
Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaura...
L’article 19 de la loi de finances 2016 a apporté des modifications au crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs au sujet du champ d’application et de l’assiette de calcul.Pour l’application ...
Le ministère du Travail émet une réserve !
Le 29 septembre 2014, les partenaires sociaux avaient signé un avenant n° 19 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.Cet avenant ...
Vers la fin des dérives des plateformes de lo...
Afin d’empêcher l’économie collaborative de se transformer en économie de la prédation, le Groupement National des Indépendants (GNI) a travaillé depuis plusieurs mois sur le projet de loi pour une Ré...
La clientèle française est de retour
La fréquentation des hébergements collectifs de France métropolitaine progresse de 2 % en 2015, soit 8 millions de nuitées supplémentaires. Cette hausse est entièrement portée par la clientèle françai...
