LE « FAIT MAISON » EN QUESTIONS
QUELLES OBLIGATIONS POUR TOUS ? Je ne souhaite pas mettre en avant le « fait maison », même si je corresponds aux critères. Puis-je m’en abstenir librement ?Oui, car la seule obligation pour...
LE « FAIT MAISON » EN QUESTIONS
QUELLES OBLIGATIONS POUR TOUS ? Je ne souhaite pas mettre en avant le « fait maison », même si je corresponds aux critères. Puis-je m’en abstenir librement ?Oui, car la seule obligation pour...
Tous concernés !
Attention ! Que vous fassiez ou non du « fait maison », que vous le signaliez ou non sur votre carte ou à l’entrée de votre établissement, ne pensez surtout pas que la loi sur le « fait maison » s’app...
Des règles à respecter
Dans le secteur des industries hôtelières, l’employeur n’a pas d’obligation légale ni conventionnelle pour loger ses salariés saisonniers, mais il en a la faculté. Si l’employeur met à la disposition ...
Comment embaucher un saisonnier en toute séré...
En haute saison, les exploitants de cafés, hôtels et restaurants ne parviennent pas toujours à offrir toutes les prestations de services pour répondre aux exigences des consommateurs, en raison du car...
Les chaînes volontaires se professionnalisent
Un parc en recul Dans un contexte de restructuration du parc hôtelier français, l’offre de chambres des réseaux hôteliers volontaires s’est une nouvelle fois légèrement contractée en France en 2013. L...
La France intéresse les groupes internationau...
Accélération de la croissance du parc depuis deux ans Au début de l’année 2014, 3 702 établissements constituaient le parc hôtelier sous enseigne du territoire français, représentant 290 551 chambres ...
CADRE DE VIE
2016 Simplifier les procédures et normes liées à l’urbanisme commercialCette mesure se traduira notamment par une intégration entre autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire. À t...
RÉGLEMENTATION
2014 Faciliter la constitution de groupes d’EURLLa mesure permet à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) de devenir associée unique d’une autre EURL et renforce ainsi le rôle é...
EMPLOYEURS ET SALARIÉS
2013 Coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)Une seule instance exerce une expertise unique pour éviter la multiplicité des expertises en cas de projets com...
CRÉATION / REPRISE / DÉVELOPPEMENT
2014 Simplification du dépôt des actes de création d’entreprises et des sociétés commercialesDepuis le 1er janvier 2014, l’obligation de dépôt des actes de création entreprises et des sociétés commerc...
