“E-REPUTATION“ DE L’HÔTEL ET VIDÉOS DIFFAMATO...
Nécessité : caractériser la diffamation exige un débat dans le prétoire – quand bien même le principe de la « liberté d’expression » sur Internet, un juge, parce que saisi à cet effet, peut enjoindre ...
INTELLIGENCE « ARTIFICIELLE » MAIS CONTRÔLE «...
• RESPECT DU RGPD – certains processus sous ou avec IA – en tout ou partie – comportent des procédés de décision automatique sans intervention humaine. L’établissement hôtelier peut être concerné à un...
LE BAIL COMMERCIAL SOUS L’ŒIL DU JUGE : entre...
• Le regard du juge de l’impôt : double cession, et d’un droit au bail, et d’un fonds de commerce – deux sociétés conviennent, en apparence, d’une (simple) cession d’un droit au bail commercial de la ...
APPRENTI(E)S, PÉRIODES DE FORMATION EN CFA ET...
Double rappel préalable : 1 – le BOSS : ce bulletin diffuse la « doctrine » de la Sécurité sSociale, autrement dit des opinions et prises de positions « officielles » relatives à des problématiques ju...
Un secteur de la restauration « polymorphe et...
Le 20 mai, le Gira dévoilait sa toute nouvelle Étude Restauration 2024, intitulée « Le secteur de la restauration est polymorphe et fragmenté. » Elle sera présentée lors du salon Exp’Hôtel, qui ...
«Nouvelle» justice commerciale : actions judi...
RAPPEL : QUAND LE TC DEVIENT TAE – à titre temporaire et expérimental pendant quatre ans, douze tribunaux de commerce ont été transformés en tribunaux des activités économiques. Mais, avec cette parti...
Fisc et cession de fonds de commerce : rachat...
• FONDS : VENTE ET PRÉROGATIVES DES CRÉANCIERS DU CÉDANT – la cession d’un fonds de commerce de l’hôtellerie donne lieu, généralement, à l’accomplissement de formalités de publicité. Ce qui permet à d...
Inaptitude, maladie ultérieure et rémunératio...
Certaines situations de fait amènent l’employeur à se poser pareille question. Il en va ainsi dans l’hypothèse suivante : celle où deux évènements se succèdent dans le temps concernant l’état de santé...
Zoom sur un arrêt emploi illégal de salarié é...
RAPPEL : C. TRAV. ART. L. 8251-1 (al. 1er) – nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’au...
LA « GAP » SOUS L’ŒIL DU JUGE : garantir, oui...
RAPPEL : LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF… UN OUTIL DE SÉCURISATION – généralement, la vente d’une entreprise – notamment par voie de cession de titres/parts – donne lieu à rédaction de documents écri...
