TRIBUNAL DE COMMERCE ET JURIDICTION DES LOYER...
Depuis le 1er septembre 2024, contentieux commercial et celui des loyers commerciaux se teintent de diplomatie. Depuis lors, en effet, le dispositif propre à l’audience de règlement amiable (ARA) devi...
SMIC ET PAYE : hausse anticipée = paramètres ...
Une date, une hausse, un pourcentage : depuis le 1er novembre 2024, le SMIC connaît une hausse de 2%, hausse actée par décret du 23 octobre 2024 (n°2024-951) de sorte que ce minimum horaire légal s&rs...
Transmission universelle de patrimoine (TUP) ...
• Transmission universelle de patrimoine – quid? – ce mécanisme juridique – C. Civ. art. 1844-5 – propre aux structures sociétales permet à un associé unique, personne morale, d’absorber une soc...
Des perspectives prometteuses
Après un mois d’octobre contrasté pour l’hôtellerie française, les performances étant basées sur celles de 2023 qui avaient été dopées par la Coupe du monde de rugby, les perspectives s’annoncent prom...
EMPLOI DE SALARIES ÉTRANGERS (HORS UE-EEE-SUI...
Le « en même temps », décliné, cette fois, sous forme de doctrine administrative et juridique, a-t-il encore frappé ? La question se pose lorsque l’on s’intéresse à la gestion des embauches de salarié...
POLITIQUE DES RÉMUNÉRATIONS : gestion adminis...
► 1 – Concernant le Plan de partage de la valorisation de l’entreprise Rappel : un dispositif lié à la performance – instauré par la loi relative au Partage de la valeur, le PPVE est un disposi...
REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES : délivranc...
Instauré et installé par la loi PACTE, le RNE – en tant qu’outil comme procédé d’accomplissement de formalités – s’impose aux entreprises depuis le 1er janvier 2023. Se substituant à de nombreux regis...
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : le licenciement, se...
► Motif économique non étayé = discrimination ? Une réorganisation (interne) se traduit et termine par le licenciement d’un salarié en particulier. Embarras pour l’entreprise : la réorganisation a été...
Saisir les opportunités de marché
Si la saison estivale s’est révélée plutôt positive pour les hôteliers, portée par les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, reste à transformer l’essai. « Les perspectives pour fin 2024 et 202...
BULLETIN DE SALAIRE… PRÉSENTATION : quand le ...
• MAQUETTE DU BULLETIN DE PAIE : la « saga » des arrêtés ? – paru au JO du 7 février 2023, un arrêté en date du 31 janvier 2023 était venu modifier un précédent arrêté du 25 février 2016. Ce dernier r...
