Salarié reprenant le travail avant la fin de ...
L’article 109 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 prévoit pour les employeurs une nouvelle obligation d’information en cas de reprise anticipée de travail. En effet, si un salarié rep...
Le protocole d’accord de mars 2017 relatif à ...
Le protocole d’accord signé le 28 mars 2017 par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage prévoit de créer une contribution patronale de 0,05 % et de supprimer la taxation des contrats à durée d...
Visite médicale de reprise à l’initiative du ...
Une visite médicale de reprise doit être organisée lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour une durée d’au moins 30 jours. C’est à l’employeur qu’incombe l’organisation de la visite médicale de ...
Publication des accords collectifs
Selon les dispositions fixées par l’article 16 de la loi Travail, les accords collectifs vont devoir être rendus publics via une base de données publiée en ligne, et ce dans un format réutilisable.Son...
Inaptitude professionnelle : indemnité compen...
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude professionnelle, c’est-à-dire en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il bénéficie selon les dispositions de l’article L 122...
Un souffle de dynamisme
Malgré les attentats, les grèves, les intempéries qui ont durement frappé notre pays, le secteur de l’hôtellerie poursuit la dynamique haussière de son parc. Pour la troisième année consécutive, le pa...
La Cour des comptes préconise une véritable s...
Dans son rapport annuel rendu public en février 2017, la Cour des comptes épingle la « forte exposition du secteur de la formation professionnelle au risque de fraude » et la « difficulté des contrôle...
Formation en ligne : alerte aux agissements f...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde les entreprises contre les pratiques d’une société ou d’une personne non identifiée qu...
Attention aux démarchages abusives
Les organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières constatent que certains sites continuent à proposer aux hôteliers/restaurateurs un « diagnostic » accessibilité de leur établiss...
Du nouveau sur le régime micro-entreprise
L’article 124 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, aménage le régime micro-entreprise. Jusqu’à présent, ...
