Bail commercial d’un local commercial et droi...
Le propriétaire d’un local signe un bail commercial avec un preneur qui exerce la profession d’hôtelier. 2 ans plus tard, le bailleur envoie une lettre recommandée (LRAR) à l’hôtelier pour lui indique...
Indemnité d’occupation en cas d’annulation d’...
Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d’évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement pas l’exercice de cette activité pourtant pr...
Faire face aux défis du secteur
En cette fin d’année, le secteur de l’hôtellerie française montre une fois de plus sa résilience avec un RevPAR supérieur aux références de 2019, période avant-Covid, malgré les incertitudes face aux ...
Investir pour innover et construire son aveni...
Après une saison estivale record, l’embellie se poursuit en septembre pour l’hôtellerie française. Forts de ces bons résultats, les établissements peuvent enfin renflouer leur trésorerie alors que l’i...
Le salarié jouit de sa liberté d’expression, ...
Suivant la jurisprudence constante et sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de...
Entreprises : aide « gaz et électricité » pro...
Afin de soutenir les entreprises, le gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de ga...
De nouvelles mesures de soutien et des engage...
À la suite de de la réunion interministérielle qui s’est tenue le 5 octobre dernier à Bercy, les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations se sont engagés sur leurs rôles respectifs pour accompagner...
La prise en charge facultative des frais de t...
Dans un contexte de forte hausse du prix des carburants affectant le pouvoir d’achat des salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour aller travailler, le législateur encourage, pour les années 2...
Tourisme d’affaires : vers une reprise progre...
Le tourisme d’affaires a été particulièrement mis à mal par la crise sanitaire. L’impact de cette pandémie sur les habitudes de consommation des clientèles d’affaires reste encore incertain. Durant la...
Un cas de nullité d’un contrôle Urssaf
Le contrôle Urssaf sur place doit être précédé d’un avis de passage adressé par tout moyen permettant de prouver la date de sa réception (art. R. 243-59 du Code de la Sécurité sociale). L’avis de pass...
