Aide unique aux employeurs d’apprentis : form...
Pour prétendre à l’aide à partir de 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (art. D. 6243-3 nouveau du Code du travail). Précisons toutefois que...
Gilets jaunes : un manque à gagner conséquent...
Alors que les gilets jaunes s’apprêtent à mener leur acte XX au moment où nous imprimons, les conséquences se font déjà largement sentir pour les CHR. Si le chiffre de 500 millions de pertes est avanc...
Formation professionnelle : des modifications...
L’article 37 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le financement de la formation professionnelle. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019,...
Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est te...
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018, les hauts magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation justifient légalement la décision d’une cour d’appel ayant relevé, pour caractériser un manqu...
L’employeur doit justifier le recours d’un CD...
Dans le cadre d‘un licenciement pour faute grave, le salarié recruté en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, a démontré aux juges qu’il a conservé pendant plusieu...
Compte personnel de formation de transition p...
À compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF) créé par la loi Avenir professionnel remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au t...
Le retour du bonus-malus
La profession échappera-t-elle à l’instauration du bonus-malus sur les contrats courts ? Alors que le dernier tour des discussions entre les partenaires sociaux autour de l’assurance-chômage s’est sol...
Airbnb : des locataires lourdement condamnés ...
Le bailleur obtient gain de cause pour sous-location irrégulière Dans cette affaire, le bail ayant pris fin, le propriétaire d’un bien immobilier situé dans le quartier de la Cité à Paris réclame sa p...
Une nouvelle série de mesures sociales pour l...
Le président de la République a annoncé dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, une série de mesures sociales visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Augmentation des revenus po...
lNRS : prévenir les risques dans l’hôtellerie...
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que la moyenne des autres salariés. Les chutes, glissades et manutentions manuelle...
