Compte personnel de formation : mise en œuvre...
La loi travail du 8 août 2016 étend à compter du 1er janvier 2018 le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants, aux conjoints collaborateurs et aux professions non ...
La cotisation générale pénibilité entre en vi...
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs seront redevables de la cotisation générale attachée au compte pénibilité. Elle sera due au taux de 0,01 % au titre des salariés qu’ils emploient. Cette coti...
Urssaf : pénalités pour obstacle à contrôle
L’article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 prévoit que le fait de faire obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents de l’Urssaf est puni de 6 mois d’emprisonnement et ...
Délivrer une véritable expérience
Exit la vente simple de nuitée d’une chambre standardisée. Délivrer une véritable expérience devient le leitmotiv des hôteliers pour gagner en attractivité et surprendre les clients. Une tendance qui ...
Respecter vos obligations de formation des sa...
Une salariée se voit proposer pendant 8 ans, que 2 formations : l’une sur la sécurité incendie qu’elle estime sans rapport avec l’obligation d’adaptation, et l’autre sur l’hygiène et la sécurité. Pour...
Déclaration sociale nominative (DSN) : déterm...
Un arrêté du 30 novembre 2016 apporte des précisions sur l’objectif des traitements apportés aux données reçues dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN phase 3).Le texte précise notamm...
Un décret relatif aux nouvelles commissions p...
Le décret n°2016-1556 du 18 novembre 2016, pris en application de la loi « Travail » du 8 août 2016, précise les modalités de transmission des accords d’entreprise aux commissions paritaires de négoci...
Vestiaire et restauration au travail : les rè...
Depuis le 1er janvier 2017, les règles relatives à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un emplacement pour se restaurer sur le lieu de travail seront simplifiées. Le Code du travail...
De nouvelles mesures de simplification en mat...
La partie réglementaire du Code du travail vient d’être toilettée afin de simplifier les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de certains documents à l’administration....
Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la ...
Deux nouveaux barèmes pour calculer l’indemnité de licenciement versée au salarié En cas de litige relatif à un licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié peut éventuellement percevoi...
