Le ministère du Travail apporte des précision...
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne sur son site Internet cinq questions/réponses consacrées à la rémunération des apprentis qui reviennent sur un certain nombre de situations particulièr...
Loi pour la liberté de choisir son avenir pro...
L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, prise en application de l’article 114 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vise à assurer la cohérence de diverses dispositions légi...
Vers une hôtellerie plus durable ?
À l’heure du tourisme de masse – quelque 100 millions de touristes étrangers sont attendus chaque année dans l’Hexagone à court terme – et alors que les préoccupations face à l’urgence écologique sont...
Rupture conventionnelle : exercice du droit d...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail...
L’égalité de rémunération entre les femmes et...
Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire f...
Apprentissage : modalités de financement des ...
Le ministère du Travail a mis en ligne le 14 juin, un document qui consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires issus de la loi ...
Entreprises : le contenu de la réforme de l’a...
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux le 18 juin dernier la réforme de l’assurance chômage qui devrait intervenir dès septembre. Pour les entreprises, on retiendra les principales mesures...
De nouvelles mesures qui asphyxient la compét...
Après une saison estivale qui apparaît assez stable par rapport à l’année dernière, avec néanmoins des situations contrastées selon les régions en raison de la météo (lire page 10), les hôteliers risq...
Ursaff : la commission des chefs de services ...
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement ...
Lutte contre le travail dissimulé : record de...
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf ont intensifié en 2018 les contrôles dans les entreprises. Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le rése...
