6695 articles dans la catégorie “Actualités”

Des contrôles renforcés pendant les fêtes de fin d’année

Des contrôles renforcés pendant les fêtes de ...

À l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte sollicitation commerciale. Le...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2020

Obligation d’emploi des travailleurs handicap...

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er...

Rupture conventionnelle : l’exercice du droit de rétractation est apprécié à la date d’envoi de la lettre de rétractation

Rupture conventionnelle : l’exercice du droit...

Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée afin de mettre fin au contrat de travail d’un salarié, une stricte procédure doit être respectée. En cas de rétractation à l’initiative de l’employeur ou ...

Prud’hommes : la cour d’appel de Paris conforte le barème Macron

Prud’hommes : la cour d’appel de Paris confor...

Dans un arrêt du 30 octobre 2019, la cour d’appel de Paris a validé l’application du barème Macron qui prévoit des indemnités croissantes en cas de licenciement abusif en fonction de l’ancienneté du s...

Chaîne hôtelière : choisir la bonne approche

Chaîne hôtelière : choisir la bonne approche

Alors que 90 % des clients recherchent leur hébergement via Internet, les hôteliers qui ont su développer une commercialisation en ligne efficace tirent leur épingle du jeu. Certains sont alors tentés...

Loi Elan : un nouveau décret rendant obligatoire la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires

Loi Elan : un nouveau décret rendant obligato...

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire publics comme privés, détaille l’obliga...

Le gouvernement prévoit d’encourager le maintien et l’ouverture des débits de boissons dans les territoires

Le gouvernement prévoit d’encourager le maint...

Pour répondre aux malaises dans les zones de ruralité, le Premier ministre a présenté devant le congrès de l’Association des maires ruraux, « l’agenda rural en faveur des territoires ». L’objectif que...

Les nouvelles règles pour les factures

Les nouvelles règles pour les factures

L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 portant réforme des pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a réformé quelques règles en matière de facturation. La date d’émis...

Indemnités prud’homales : des magistrats d’appel valident le « barème Macron », sans exclure d’y déroger

Indemnités prud’homales : des magistrats d’ap...

Depuis la réforme du Code du travail en décembre 2017, les dommages et intérêts (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination) sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut. En juillet...

Communiquer efficacement pour reprendre la main sur sa commercialisation

Communiquer efficacement pour reprendre la ma...

Alors que les clients se rendent le plus souvent sur les sites de Booking et ­Expedia pour réserver leur hôtel, comment les hôteliers peuvent-ils reprendre la main sur leur commercialisation et éviter...

Entretien professionnel : une période transitoire jusqu’à fin 2020

Entretien professionnel : une période transit...

L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit pour les entreprises, une période trans...

Rupture conventionnelle : l’employeur doit apporter la preuve de la remise au salarié d’un exemplaire conforme

Rupture conventionnelle : l’employeur doit ap...

Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé que seule la remise au salarié d’un exemplaire signé des 2 parties de la convention de rupture conventionnelle...