Tout exploitant et/ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP), neuf et/ou situé dans un cadre bâti existant, est tenu de mettre à disposition du public un registre public…
Le RGPD – ou règlement (européen) UE 2016/ 679 du 27 avril 2016 – a pour finalité la protection des données personnelles des individus face aux systèmes de traitement…
À l’identique des travaux du bâtiment, certaines prestations informatiques et numériques font l’objet d’une réception par le client, dénommée « recette ». » RECETTE - SITUATION : un établissement hôtelier commande…
La règle est ancienne mais toujours en vigueur : tout hôtelier employant du personnel est tenu de le nourrir lorsqu’il est présent au moment des repas. Simple en apparence,…
Aux entreprises exploitées sous forme sociétale, le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 impose présentement une nouvelle formalité : le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE, autrement dit les identification…
Comme tout contrat, celui de franchise hôtelière est sujet à adaptations, changements initiés, le plus souvent, par le franchiseur. En pareil cas, l’hôtelier franchisé s’interroge quant à l’attitude…
Le règlement européen INCO n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose de nouvelles obligations en matière d’information des allergènes dans les denrées alimentaires.En application…
Voilà peu, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné lieu à nombre de commentaires souvent inexacts. Traitant d’un sujet sensible – l’expression…
À compter du 1er janvier 2018, chaque hôtelier, assujetti à la TVA, devra utiliser un système d’enregistrement et traitement des paiements des clients (caisse enregistreuse – application informatique –…
Dans le cadre de son activité, l’hôtelier souscrit des « polices » destinées à lui offrir une couverture assurantielle. Ces contrats conclus, le professionnel s’estime, généralement, protégé. Erreur. Car, souvent,…
