Un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016, fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article…
C’est la question posée après une série de contrôles de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de…
L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller ses salariés, mais seulement dans le cadre d’un contrôle de leur activité et à la condition de les avoir…
L’article L 4153-6 du Code du travail a été modifié par l’article 15 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une…
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD), des groupes organisés comme RGPD France (département de mise en conformité) tentent d’abuser de la faiblesse…
Depuis plusieurs mois, la location meublée saisonnière sur des plateformes de réservation de meublés de tourisme, type Airbnb, Homeaway, Housetrip, Abritel, Wimdu, ParisAttitude et Sejourning, explose dans l’Hexagone…
Dans sa décision rendue le 13 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque la mise à pied d’une salariée est notifiée concomitamment à…
Dans cette affaire récemment soumise à la chambre criminelle de la Cour de cassation, pour relaxer le prévenu (maître ouvrier dans un établissement d’enseignement hôtelier chargé de réorganiser…
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à…
