Alors que la France est confrontée à une crise du logement sans précédent, le Sénat a adopté le 21 mai dernier une loi visant à réguler les résidences meublées destinées au tourisme. De nombreuses villes et même certains villages sont en effet confrontés à une réduction de leur parc immobilier, en raison de l’essor des plateformes de location.
L’esprit de cette loi est ainsi d’encadrer les meublés de tourisme au plus près des spécificités locales, sans altérer les conditions de développement économique des zones touristiques. Toute personne proposant un meublé de tourisme à la location devra s’enregistrer sur un portail national et indiquer s’il s’agit de sa résidence principale.
Renforcer le pouvoir des communes
Les outils à disposition des municipalités se voient également renforcés. Les maires des villes en tension sur le marché locatif pourront conditionner la location d’un meublé à une déclaration de changement d’usage, pouvant entraîner le versement d’une compensation financière à la commune. Ils auront également la possibilité de décider de quotas d’autorisations temporaires de changement d’usage, et pourront déterminer des zones ou les nouvelles constructions sont uniquement dédiées à un usage de résidence principale.
Le Sénat a également souhaité rendre plus équitable la concurrence entre les meublés de tourisme et les hôtels. Le texte prévoit ainsi de réduire les abattements fiscaux accordés aux loueurs de meublés ainsi que de nouvelles obligations en termes de sécurité et de développement durable. À ce jour, le nombre de meublés de tourisme est estimé à 800 000 (sur 38 millions de logements), tandis que l’on dénombre 650 000 chambres d’hôtel.
« Le vote de ce texte est une nouvelle étape très importante pour une meilleure régulation de la location de courte durée. Il faut maintenant attendre la prochaine étape qui est la discussion du projet de loi au sein d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs », déclare Catherine Quérard, présidente du GHR.
T.T.
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