Lors du conseil des ministres du 13 octobre, le projet de loi pour prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 15 novembre a été présenté. En cas d’aggravation de la situation, des décrets pourraient en effet être pris pour déclarer l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire, pour une durée limitée à 30 jours, a notamment indiqué Gabriel Attal.
Le porte-parole du Gouvernement a aussi précisé que ce dernier se donnait la possibilité d’utiliser la mesure de prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, sans qu’elle ne soit automatique.
Le texte prévoit par ailleurs un renforcement de la lutte contre la fraude au passe sanitaire en durcissant les sanctions (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).
Le projet de loi devrait être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 19 octobre et une décision devra être rendue par le Parlement d’ici le 15 novembre. P.G.
