Pertes d’exploitation : Axa assigné se défend bec et ongles

Les restaurants repartent à l’assaut des assureurs. Le SDI (syndicat des indépendants et des TPE) assigne l’assureur AXA en justice pour le compte d’une dizaine de ses adhérents, auprès de plusieurs tribunaux du territoire.
Le SDI souhaite que les tribunaux obligent l’assureur à prendre en compte les pertes d’exploitation des restaurateurs : « Les estimations les plus justes évaluent à près de 40.000 les restaurateurs qui feront faillite à l’issue de cette crise. Sur ce chiffre, 15.000 peuvent être sauvés et cela, en leur permettant de faire reconnaitre leurs droits à la prise en compte de leurs pertes d’exploitation tels qu’exprimés dans leur contrat d’assurance« , explique le syndicat.
Malgré plusieurs défaites (mais aussi quelques victoires), les assureurs en général et AXA en particulier estiment que prendre en charge les pertes d’exploitation en cas de pandémie n’est tout simplement pas envisageable.

Une clause d’exclusion « claire et compréhensible »

AXA a d’ailleurs décidé de contester point par point les accusations du SDI. « Concrètement, cette garantie indemnise les pertes d’exploitations subies lorsqu’une fermeture individuelle de l’établissement est demandée par une autorité administrative, telle que le préfet, à la suite d’un évènement garanti au contrat. Elle exclut clairement la prise en charge des pertes d’exploitations suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du confinement lié au Covid-19 puisque ces mesures ont entraîné des fermetures collectives généralisées« , souligne une nouvelle fois l’assureur.
Ce dernier met en avant la clause dans les contrats