Après une réunion de travail sur l’évolution des aides durant la sortie de crise avec les partenaires sociaux, le gouvernement a affirmé le jeudi 22 avril que les aides mises en place pour permettre aux entreprises de faire face aux répercussions de la crise sanitaire seraient allégées de façon très progressive afin que le retour au régime de droit commun ne les pénalise pas.
La ministre du Travail Élisabeth Borne a notamment confirmé que les règles actuelles du dispositif d’activité partielle seraient prolongées jusqu’à la fin du mois de mai, soit un report d’un mois de la baisse du taux de prise en charge pour les secteurs les moins sinistrés. À l’heure actuelle, le reste à charge s’élève à 15 % pour les entreprises concernées et les salariés touchent 84 % de leur rémunération nette sur chaque heure chômée.
Pour les secteurs les plus sinistrés, comme l’hôtellerie-restauration ou l’évènementiel, la prise en charge de l’activité partielle à 100% sera maintenue tant que les restrictions sanitaires seront en vigueur.
Un premier palier de baisse des subventions, portant le reste à charge pour les entreprises à 15 %, pourra être envisagé lorsque la situation le permettra.
A partir de juin, le reste à charge des employeurs passe de 15 à 40 et l’indemnisation des salariés diminue de 84 à 72 % du salaire net.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a également précisé que le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et professions libérales, devrait être maintenu pour les secteurs qui resteront sous le coup d’une fermeture administrative.
Par ailleurs, les prêts garantis par l’État (PGE), dont la période de souscription était supposée s’arrêter fin juin, seront maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les secteurs particulièrement impactés par la crise comme le tourisme, l’hébergement-restauration, la culture, l’évènementiel et le sport
Bruno Le Maire a enfin souligné que l’éventuel maintien des exonérations partielles de charges pour les secteurs les plus touchés par la crise était à l’étude. P.G.
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