Pertes d’exploitation : Une juridiction d’appel condamne AXA à indemniser un restaurateur

Le 25 février, l’assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais situé sur le Vieux Port pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont actuellement saisies plusieurs autres Cours d’appel. Cet arrêt confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de commerce de Marseille, devant lequel avait été portée l’affaire en octobre dernier. L’assureur a fait appel de cette décision.
« Comme le premier juge, la cour a estimé que la garantie pertes d’exploitation subies suite à fermeture administrative en raison de l’épidémie de Coronavirus pouvait être mobilisée et qu’il convenait de déclarer non écrite la clause d’exclusion de garantie invoquée par l’assureur, au motif que son application pure et simple aboutirait à priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie de l’assureur », déclarait la Cour.
Une indemnisation provisoire pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne devra être versée par l’assureur. Le montant des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en œuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Le restaurateur avait souscrit, en 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Pour justifier son refus d’indemniser le professionnel, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats