Avec la persistance des mesures de restrictions sanitaires à prévoir, le ministre de l’Économie et son ministre délégué au Budget s’apprêtent à devoir prolonger et améliorer les mesures d’aide économique d’urgence l’année prochaine. Pour cela, ils espèrent pouvoir compter sur une partie des 20 milliards d’euros d’aide d’urgence débloqués fin 2020 dans le quatrième budget rectificatif des finances qui pourraient ne pas être intégralement dépensés, notamment en matière d’indemnisation du chômage partiel.
Nouvelle transformation du Fonds de solidarité
Selon nos sources auprès de Bercy, le gouvernement s’apprête à transformer le fonds de solidarité pour les secteurs qui devraient rester fermés en décembre, voire plus longtemps, comme les restaurants, les débits de boissons (bars bistrots, brasseries, cafés) et salles de sport.
En plus des mesures existantes, l’Etat devrait compenser les effets de la baisse du chiffre d’affaires en couvrant les frais fixes parmi lesquels le loyer, les intérêts d’emprunt, les jours de congés payés accumulés pendant la période du chômage partiel.
La prise en charge du chômage partiel à 100 % pour les secteurs les plus impactés, comme les restaurants, les débits de boissons, la culture, le sport, devrait être prolongée en 2021.
Les modalités d’attribution et l’ampleur de ce nouveau dispositif seront annoncés par le premier ministre le 26 novembre 2020 lors d’une conférence de presse sur la situation sanitaire.
L’état prendrait en charge partiellement les « pertes d’exploitation »
Dans l’espoir de rassurer les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie a annoncé que l’État devrait prendre à sa charge une fraction de la perte d’exploitation liée au maintien de la fermeture administrative des établissements recevant du public. Les établissements concernés auraient le choix entre l’indemnisation forfaitaire de la perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 euros, comme actuellement, ou à cette autre méthode de calcul, en fonction de celle qui les avantage le plus. Le pourcentage de prise en charge de la perte d’exploitation à définir sera annoncé par le premier ministre.PG
