Après avoir contraint Axa à prendre en charge les pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives de 3 restaurants à Paris et 2 en province en septembre dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a renvoyé 6 dossiers vers les tribunaux de province concernés – Axa ayant soulevé l’incompétence territoriale du Tribunal de Commerce de Paris lorsqu’il s’agit d’établissements situés en région.
Une décision difficile à accepter pour les professionnels, qui, dans une situation économique déjà plus que critique, voient leur indemnisation éventuelle de nouveau repoussée. Les 6 restaurateurs qui ont vu leur dossier renvoyé vers le tribunal de commerce de leur région le 12 novembre dernier sont Les Sens de la Toupine (renvoi au Tribunal de Commerce de Salon de Provence), La Huchette et Scratch Restaurant (Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse), Le Petit Keriquel (Tribunal de Commerce de Vannes), Le Bistrot Jeanot (Tribunal de Commerce de Mont de Marsan) et L’Avenue (Tribunal de Commerce de Saint-Etienne).
« En droit, le Tribunal de Commerce de Paris peut tout à fait «juger» un litige entre un restaurateur de Province et Axa », explique Me Guillaume Aksil, chargé de représenter les intérêts des restaurateurs. « Cependant, il n’est pas surprenant qu’il ait commencé à renvoyer des dossiers vers les Tribunaux de Commerce en région, car il est extrêmement surchargé depuis les jugements du 17 septembre dernier.»
« Mes clients sont, pour la plupart, dans des situations financières complexes à cause de la crise économique générée par la Covid-19. Devoir attendre encore un peu plus les indemnisations auxquelles ils ont droit contribue à fragiliser leur situation économique… Par ailleurs, je suis étonné de la stratégie d’Axa, qui dans un premier temps s’alertait de décisions de justices hétérogènes, et qui en ayant obtenu gain de cause sur ce sujet, contribue à alimenter la confusion…»
