Par un arrêté du 12 octobre, le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la fermeture des bars de la Métropole de Toulouse – concrètement, la Ville rose et les 16 communes alentour.
Contestant cette mesure sanitaire, un collectif de 29 cafetiers et restaurateurs soutenus par la CPME 31, l’Umih 31 et la Fédération des commerçants de Toulouse ont saisi dès le lendemain le juge des référés, faisant état des conséquences économiques de cette décision, qui mettait en péril «la viabilité des établissements concernés», soit «près de 2000 pour plus de 13.000 salariés».
À quelques heures du couvre-feu, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative, l’arrêté du préfet qui ordonnait pour quinze jours la fermeture des bars et imposait des mesures sanitaires restrictives supplémentaires aux restaurants, notamment la limitation des groupes à 6 personnes.
Un petit séisme juridique
Le juge administratif, saisi dans le cadre d’un référé liberté, a considéré «qu’il n’était pas démontré qu’une fermeture totale était nécessaire, adaptée et proportionnée au but poursuivi de lutte contre la propagation du covid-19», indique le tribunal administratif dans un communiqué. Dans sa décision le magistrat précise «Les établissements, débits de boissons ou restaurants, sont soumis à un protocole sanitaire strict et contrôlable, et il n’apparaît pas qu’il ne serait pas respecté. Le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire ».
Au travers de cette décision surprenante en droit, on retiendra que c’est la première fois qu’un magistrat de l’ordre judiciaire considère que dans le cas présent de situation d’alerte sanitaire maximale, un couvre-feu décrété par l’autorité préfectorale n’est pas pour cette juridiction administrative de droit commun, une mesure assez percutante pour éradiquer ce coronavirus très contagieux. PG
