Deux restaurateurs de la cité phocéenne situés dans le quartier très touristique du « Vieux-Port », avaient assigné leur assureur Axa qui refusait d’indemniser leurs pertes d’exploitation, à la suite de l’interdiction faite par le ministère de la Santé aux restaurants et bars d’ouvrir entre le 15 mars et le 2 juin. Ils réclamaient des indemnisations de 32.504 et 215.000 euros.
Le 15 octobre dernier, le tribunal de commerce de Marseille a condamné l’assureur à leur verser respectivement 23.000 et 92.800 euros « à titre de provision » et a rejeté la clause d’exclusion avancée par Axa pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d’épidémie. Dans chacun des contrats d’assurances multirisques professionnels, l’assureur stipulait qu’étaient exclues de sa garantie les pertes d’exploitation quand « au moins un autre établissement » du département fait « l’objet d’une mesure administrative pour une cause identique » – une formulation qui recouvre l’épidémie actuelle, selon le conseil du groupe d’assurances Axa.
« Pour être formelle, la clause doit être claire, précise et non équivoque, garantissant la nécessaire information de l’assuré lui permettant de déterminer les cas pour lesquels le risque n’est pas couvert », estime de son côté le magistrat consulaire dans son jugement. P.G.
