Dans le cadre de sa conférence du 15 octobre traitant du rebond de l’épidémie de Coronavirus en France et des nouvelles restrictions sanitaires liées, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Lemaire est revenu plus en détail sur un certain nombre de points.
Le couvre-feu imposé à 21 heures pour toute l’Ile-de-France et 8 métropoles, appliqué à partir du samedi 17 octobre pour freiner la circulation du virus, concerne en effet près de 20 millions de Français et aura un impact important sur des dizaines de milliers d’entreprises, et notamment les bars, hôtels, cafés et restaurants.
C’est pourquoi les mesures suivantes ont été annoncées :
Le fonds de solidarité va être simplifié, renforcé et élargi :
. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, jusqu’à la fin du couvre-feu.
. Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR bénéficieront du fonds de solidarité́ allant jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’alors.
. Comme l’a indiqué́ le président de la République, le dispositif du plafonnement sera amélioré. Le plafonnement à 60% du chiffre d’affaire de cette aide est supprimé pour le secteur HCR.
Exonération de charges sociales :
. Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
. Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
. S’agissant des cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale sera apportée, permettant de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés (une mesure prochainement inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité́ sociale de 2021).
Ces mesures (fonds de solidarité et exonération de charges) représentent 1 milliard d’euros.
Les prêts garantis par l’État
. Les entreprises, tout secteur confondu, ayant besoin de trésorerie, peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat dont le montant maximal est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019.
. Il y a également les « PGE SAISON », accessibles aux entreprises du secteur du tourisme et dont le plafond est fixé au 3 meilleurs mois de l’année 2019.
. Ces prêts garantis par l’État entaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Ils seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
Il sera demandé à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin.
. Les prêts directs de l’État, mis en place pour les entreprises les plus en difficultés, sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Les responsables des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration seront reçus et des solutions d’urgence seront examinées. Seront abordées les questions des loyers (avec crédit d’impôt éventuellement envisageable pour les bailleurs), des congés payés, et des assurances : (un nouveau régime d’assurance sera finalisé dans les prochaine semaines pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative).
