L’arrêté obligeant les débits de boissons parisiens à fermer de 22 h à 6h entre en vigueur à compter du lundi 28 septembre 2020 jusqu’au 11 octobre inclus. L’ensemble des organisations professionnelles du secteur indiquent les conséquences pratiques de cette mesure préfectorale.
Qui est concerné ?
Cette mesure vise exclusivement les débits de boissons c’est à dire les établissements dans lesquels sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées, destinées à être consommées sur place ou emportées.
Les débits de boissons se distinguent en cela des restaurants dans lesquels la vente de boissons alcoolisées ne peut intervenir qu’à titre accessoire en accompagnement d’un repas.
Sont donc concernés par la fermeture à 22h, les bars qui vendent de l’alcool à titre principal exclusivement.
Les autres établissements qui servent de l’alcool en accompagnement d’un repas peuvent rester ouverts au-delà de 22h (mais ne sont évidemment pas autorisés à servir de l’alcool à titre principal).
Que faut-il entendre par « à titre accessoire » ?
La vente d’alcool à « titre accessoire » signifie en accompagnement d’un repas. Par repas, il faut entendre un plat de nature à constituer un repas.
Il a ainsi été jugé que des cacahuètes ou des tranches de saucisson ne sont pas constitutifs d’un repas permettant de servir des boissons alcoolisées à titre accessoire.
Par extrapolation et pour répondre aux pratiques actuelles, il n’est pas davantage possible d’estimer qu’une planche de charcuterie ou de fromages peut être
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