Bruno Le Maire a annoncé les dispositifs arrêtés pour venir en aide aux entreprises en raison des nouvelles fermetures (des bars et restaurants dans la métropole Aix-Marseille et en Guadeloupe ; des bars au plus tard à 22h dans les zones d’alerte de circulation du virus comme Paris, Rennes, Nice, Bordeaux ou encore Lille) récemment annoncées par le Ministre de la Santé.
Ainsi, les entreprises fermées du fait d’une mesure réglementaire (bars et restaurants sur Marseille ou Aix par exemple) seront indemnisées de leurs pertes de CA en accédant via le 1er volet du Fonds de Solidarité à une compensation dans la limite de 10 000€ par mois.
Les entreprises dont les pertes d’exploitation seront au moins égales à 80% bénéficieront de la même indemnisation.
Le Ministre de l’Économie a aussi annoncé des exonérations de charges sociales pour la période concernée pour les entreprises fermées, ajoutant que le prélèvement des charges pour TNS qui allait intervenir début octobre ferait l’objet d’une régulation.
L’activité réduite sans reste à charge sera ouverte aux entreprises le temps de ces fermetures.
« Pour la 1ère fois depuis le début de la crise, l’État vient indemniser nos entreprises du fait des fermetures qu’il impose à nos professionnels. C’est un signal fort. Mais le compte n’y est pas », déclarait Didier Chenet (GNI). « Certes, le gouvernement a annoncé des mesures comme les exonérations de charges et le chômage partiel sans reste à charge mais uniquement le temps de la fermeture. En outre, l’aide du Fonds de Solidarité ne sera pas accessible à tous : les entreprises de plus de 20 salariés, celles réalisant plus de 2 millions de CA en seront notamment exclues. Enfin, rien n’est annoncé pour répondre à nos demandes de régler enfin le problème des loyers, y compris pour le temps de ces nouvelles fermetures mais aussi pour les 3 mois antérieurs, de maintenir sans reste à charge pour toutes nos entreprises le chômage partiel jusqu’au printemps prochain et de réduire le cout du travail en reconduisant le crédit de cotisation de 20%. Le GNI demande au gouvernement de compléter ses dispositifs. La situation est gravissime. La colère s’exprime dans la profession toute entière. Il est urgent que le gouvernement assume les mesures prises par le Ministre de la Santé. ».
A noter également, le dépôt le 26 septembre d’un référé liberté en justice pour empêcher la fermeture de ces établissements par le président de la région PACA Renaud Muselier, dans le but de contrer « tout acte restreignant l’exercice de la liberté d’entreprendre, d’industrie et du commerce de façon disproportionnée ».
