La Cour de justice de l’UE a validé le mardi 12 septembre la loi française « Elan du 23 novembre 2018 » destinée à réguler la location d’appartements pour de courtes durées de type Airbnb. « Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union », a estimé la Cour de justice de l’UE dans son arrêt. « La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation », a-t-elle ajouté. Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l’habitation. La ville de Paris confrontée à une pénurie de logements se félicite de cette décision. Reste que l’affaire en France n’est pas encore terminée…Le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d’une pénurie de logements.PG
