Après que des tribunaux de commerce ont déjà donné raison à quelques restaurateurs, des centaines de commerçants font analyser cet été leur contrat d’assurance professionnelle multirisque pour être indemnisés des pertes d’exploitation liées au confinement. Laurent Trochain, cofondateur de l’association Resto Ensemble, vient d’envoyer 310 dossiers de restaurateurs — « de la crêperie aux 3 étoiles » —, au cabinet Dupond-Moretti & Vey.
« Très peu de contrats d’assurance ont réellement prévu l’exonération de cette indemnisation en cas de pandémie », estime Me Paul-Emile Boutmy, avocat à Paris, qui a passé au crible plusieurs dizaines de cas. Et lorsque c’est le cas, cela peut aussi être discutable, comme ce contrat qui exclut « les pandémies et épidémies » mais qui, à la page suivante, couvre bien la perte d’exploitation en cas de « fermeture administrative en lien avec une maladie ou infection contagieuse ». Pour lui, des brèches existent, comme en atteste l’éventail de contrats dont il a eu connaissance. Chez quelques assureurs, on évoque des « divergences d’interprétation », des « erreurs de rédaction » voire des « malentendus » portant sur une minorité de situations.
Selon l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organe de supervision de la banque et de l’assurance, qui a passé au crible 220 contrats d’assurance professionnelle multirisque, seuls moins de 7 % sont indemnisables (dont 4,1 % sont discutables). Rapporté à 1,13 million d’assurés, cela représente entre 30 000 et 76 000 entreprises potentiellement indemnisables bien qu’en règle générale, les conséquences d’une pandémie ne sont pas couvertes par les contrats en vigueur. P.G.
