Si les règles sur le chômage partiel sont inchangées pour les hôtels, les cafés, les restaurants, les traiteurs organisateurs de réceptions et les discothèques jusqu’au 30 septembre 2020, qu’en est-il dès le 1er octobre ? Le GNI tient à informer les professionnels du secteur sur ce sujet, et rappelle les informations suivantes.
Jusqu’au 30 septembre 2020, l’indemnité versée au salarié reste donc la même (pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute soit environ 84 % du salaire net, et au minimum le SMIC net), et la prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic continue d’intervenir à 100 %.
Au-delà du 30 septembre, le Gouvernement a annoncé que les entreprises du secteur pourront continuer de bénéficier du chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020, mais sous des conditions non précisées à ce jour – avec un risque d’une prise en charge de l’indemnité par l’État et l’Unédic réduite à 85 % de l’indemnité versée au salarié, selon les règles de droit commun.
Le GNI alerte donc le gouvernement sur l’importance de la perte d’activité des entreprises du secteur HCR afin d’obtenir le maintien de la prise en charge par l’État de 100 % de l’indemnité versée au salarié, et celui de l’accès au chômage partiel pour toutes les entreprises du secteur au moins jusqu’au 31 mars 2021 et au-delà si les mesures de distanciation sociales sont prolongées.
Le Groupement demande également la confirmation que les sièges sociaux et les holdings du secteur bénéficient du maintien du chômage partiel dans les mêmes conditions.
