L’affaire Axa/Manigold avait fait grand bruit il y a peu.
Cette fois, c’est l’assureur Albingia a été condamné à indemniser le groupe parisien HHP Hôtels, propriétaire de cinq établissements Originals Hotels, par le tribunal de commerce de Nanterre. Le groupe HHP Hôtels, qui exploite cinq établissements Originals Hotels dans la capitale, avait assigné son assureur devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Ce dernier, saisi en référé le 9 juillet, a condamné l’assureur Albingia à verser 450.000 euros de provisions pour couvrir deux mois de pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19, en l’attente d’une expertise détaillée. Les cinq hôtels étaient fermés depuis le 15 mars.
Selon l’ordonnance du 17 juillet, le tribunal de commerce de Nanterre a retenu que les termes du contrat d’assurance professionnelle multi-risques « sont clairs et ne sont sujet à aucune interprétation ». En effet, une clause de garantie intitulée « fermeture temporaire administrative », dans chapitre « pertes d’exploitation », souligne que sont couvertes celles « qui sont la conséquence directe de la fermeture temporaire de l’établissement assuré par les autorités municipales ou préfectorales suite aux seuls évènements suivants : meurtre, suicide, maladie contagieuse, épidémie, intoxication alimentaire ou empoisonnement ».
Dans une déclaration à l’AFP, l’assureur annonce faire appel de cette décision, qui ne constitue pas selon lui « un jugement sur le fond du sujet ». Il estime voir une « divergence d’interprétation du contrat ». Pour l’assureur Albingia les hôtels n’avaient pas été contraints de fermer totalement et que les fermetures dues à un arrêté ministériel n’avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale. L’assureur souligne en plus que les hôtels Originals Hotels de Paris, s’ils étaient restés partiellement ouverts, ne l’avaient été que pour accueillir le personnel soignant mobilisé pour lutter contre l’épidémie.
Par ailleurs, le groupe AXA a tenu son assemblée générale le 30 juin dernier et lors de cette assemblée, le directeur général, Thomas Buberl, a annoncé que le groupe d’assurance a “assumé une responsabilité sociale au-delà des obligations légales”, et avoir “joué un rôle actif dans la sortie de crise et la reconstruction” des économies et de la société… le directeur général d’Axa a également indiqué de travailler au prochain dispositif de catastrophes exceptionnelles (baptisé Catex), qui devrait permettre de couvrir la perte d’exploitation en cas de pandémie.
Fin juin, Axa avait annoncé avoir trouvé un accord avec plusieurs centaines de restaurateurs pour indemniser « une partie substantielle » de leurs pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19. Cette annonce était intervenue notamment après le différend entre l’assureur et le restaurateur parisien Stéphane Manigold. Le tribunal de commerce de Paris avait donné raison au restaurateur, qui estimait qu’Axa se soustrayait à ses obligations concernant les quatre établissements qu’il dirige à Paris. Dans une autre affaire contentieuse, le restaurateur toulousain étoilé, Michel Sarran, a été contraint d’engager une action en justice en référé contre son assureur AXA pour « mauvaise foi » et « refus de couvrir sa perte d’exploitation liée au coronavirus ». L’audience s’est tenue le 15 juillet et la décision du tribunal sera rendue le 18 août.
Enfin, le groupe Crédit Mutuel a lui aussi été attaqué en justice via une procédure en référé par un restaurateur d’Annecy. Dans cette affaire, le tribunal a toutefois estimé ne pas être en capacité de trancher ce litige…PG
