Ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires, prévoit notamment :
– une nouvelle hausse des moyens consacrés aux dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, qui atteignent 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
– les crédits nécessaires à la mise en œuvre des plans de soutien d’urgence aux secteurs d’activité les plus touchés dont le tourisme soit 45 milliards d’euros supplémentaires ;
– la mise en place d’une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros.
Elle s’adresse notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public. Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50% pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.
– des mesures pour accompagner les collectivités territoriales face à la crise et les aider à soutenir la reprise d’activité ;
– une nouvelle ouverture de crédits de 744 millions d’euros pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.
Le projet de loi de finances rectificative sera soumis très prochainement à l’examen de la Commission Mixte Paritaire du Parlement et ce texte législatif fera l’objet d’un vote définitif des députés avant promulgation. Des décrets d’application devront être publiés au Journal Officiel d’ici la fin de ce mois de juillet 2020.
