Un décret paru le 20 juin 2020 a modifié certains critères d’éligibilité au fonds national de solidarité à destination des entreprises impactées par la crise du Covid-19.
Au titre des pertes du mois de mai 2020 et pour les secteurs particulièrement touchés (restauration, tourisme, événementiel, sport, culture), le dispositif est ouvert aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
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Concernant le volet 2 du fonds, qui doit être sollicité auprès de la région, « le plafond de l’aide est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt supprimée pour les entreprises ayant au moins un salarié et appartenant à un secteur particulièrement touché par la crise », indique le GNI.
En outre, les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont rendues éligibles au fonds au titre des pertes de mai 2020.
Le décret assouplit également les conditions de cumul de l’aide avec des indemnités journalières et pensions de retraite, en prévoyant que « pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2020 et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention est égal à la perte de chiffre d’affaires, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020 ne pouvant toutefois excéder 1 500 euros ».
Le GNI précise enfin que « le décret du 20 juin 2020 permet en outre aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire. Des dispositifs spécifiques pourraient donc être mis en place localement ».
Les délais de dépôt des demandes ont, eux, été repoussés. Ils ont été fixés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2.
