Procès Axa / Stéphane Manigold : décryptage juridique

STEPHANE MANIGOLD, UNE HIRONDELLE NE FAIT PAS LE PRINTEMPS

Par une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de PARIS le 22 mai 2020 selon la procédure d’urgence dite d’heure à heure, un restaurateur, la S.A.S. MAISON ROSTANG, a obtenu une condamnation provisionnelle à valoir sur l’indemnité perte d’exploitation vainement réclamée à AXA IARD.

En outre, un expert judiciaire a été commis avec pour mission de chiffrer la perte d’exploitation due au titre du contrat d’assurance souscrit auprès d’AXA, par l’intermédiaire de la société de courtage SATEC.

Enfin, non seulement la condamnation d’AXA a été assortie d’une astreinte de 1.000 € par jour de retard, mais AXA a été condamnée à verser la somme de 5.000 €, au titre des frais de procédure avancés par la S.A.S. MAISON ROSTANG.

Cet événement judiciaire, largement couvert sur le plan médiatique, mérite quelques explications.

La procédure de référé était appropriée, le juge des référés étant juge de l’évidence.

Pour autant, contrairement à ce qui a pu être diffusé par la presse, il convient de ne pas s’enthousiasmer trop vite, la nature de la décision rendue étant essentiellement provisoire, et non revêtue de l’autorité de chose jugée.

Un débat aura certainement lieu sur le fond, avec l’inévitable aléa judiciaire inhérent à tout procès.

Cependant, dans un contexte de crise lié à une pandémie, une telle décision émet un signal fort en direction des entreprises de restauration