Au 18 mai 2020, la branche Accidents du Travail Risques professionnels de l’Assurance maladie propose pour les entreprises de moins de 50 salariés et des travailleurs indépendants (sans salarié), une subvention « Prévention COVID » pour mettre en place dans leur établissement des équipements de prévention de transmission du Covid-19 au travail.
Le dispositif « Prévention COVID » abondée à hauteur de 20 millions d’euros, a vocation à réduire l’exposition des travailleurs au virus grâce à l’installation d’équipements de protection.
Sont concernés par ce dispositif d’aide aux professionnels, les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 (les hôteliers, restaurateurs et les gérants d’un débit de boissons sont éligibles à cette subvention). La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du Covid-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les mesures barrières sanitaires et de distanciation sociale
Les mesures financées correspondent à deux catégories d’équipements et d’installations :
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés…
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Les mesures d’hygiène et de nettoyage
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
L’Assurance maladie précise en outre que les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention
Pour bénéficier de la subvention « Prévention COVID », il suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés.
- adresser par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale d’assurance de maladie de rattachement.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Les entreprises trouveront sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution et les conditions d’obtention de cette subvention.
